DROIT DES ETRANGERS

Procédures relatives au séjour et à l’éloignement du territoire français :

• Titres de séjour

• Régularisation

• Renouvellement 

• Autorisation de travail

• Refus de séjour 

• Obligation de quitter le territoire français 

• Interdiction de retour sur le territoire français

• Assignation à résidence 

DROIT D’ASILE

Protection accordée par la France en cas de risque de persécutions : 

• Asile et protection subsidiaire 

• Procédure devant la Cour nationale du droit d’asile

• Conditions matérielles d'accueil

• Procédures Dublin

DROITS HUMAINS

Ensemble des droits et libertés attachés à la personne humaine :  

• Le droit au respect de la vie privée et familiale 

• L’intérêt supérieur de l’enfant 

• La liberté d’aller et venir 

• Le droit au travail et la liberté contractuelle